MENTIONS LÉGALES — LEAZARD
Éditeur : RM SYSTEMS (SAS) — Service : Leazard Version 2.0 — En vigueur au 1er septembre 2026
Préambule
Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (« LCEN »), il est porté à la connaissance des visiteurs et des utilisateurs du site et de l'application Leazard (ci-après le « Service ») les présentes mentions légales.
Le Service comprend deux composantes, accessibles sous le nom de domaine leazard.fr :
- un site vitrine, présentant l'offre commerciale de l'Éditeur, librement accessible ;
- une plateforme applicative (l'outil SaaS proprement dit), accessible aux seuls Clients et Utilisateurs authentifiés.
Sauf mention contraire expresse, les présentes Mentions Légales s'appliquent indifféremment à ces deux composantes.
Les termes « Éditeur », « Client », « Utilisateur », « Service » et « Données » ont, dans les présentes, le sens qui leur est donné à l'article 1 des Conditions Générales d'Utilisation du Service (ci-après les « CGU »), accessibles à l'adresse https://www.leazard.fr/cgu.
1. Éditeur du Service
Le Service est édité par :
RM SYSTEMS Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 2 euros Siège social : 50, boulevard du Général Leclerc, 92200 Neuilly-sur-Seine, France Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 108 779 877 SIREN : 108 779 877 Code APE/NAF : 5829A — Édition de logiciels système et de réseau Numéro de TVA intracommunautaire : FR21 108 779 877 Représentant légal : Maël Micoud, Président
(ci-après l'« Éditeur »).
Coordonnées de contact :
- Adresse électronique : contact@leazard.fr
- Adresse postale : 50, boulevard du Général Leclerc, 92200 Neuilly-sur-Seine
- Téléphone : +33 7 85 33 13 28
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du Service est Maël Micoud, en sa qualité de Président et représentant légal de RM SYSTEMS.
Il peut être contacté à l'adresse contact@leazard.fr ou à l'adresse postale du siège social mentionnée à l'article 1.
3. Hébergement
Le site vitrine, la plateforme applicative et l'ensemble des Données traitées dans ce cadre — y compris les données des Comptes Utilisateurs et les données des baux et documents importés par les Clients — sont hébergés par :
OVH SAS (OVHcloud) Société par actions simplifiée Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France RCS Lille Métropole 424 761 419 Site : https://www.ovhcloud.com — Support : https://help.ovhcloud.com
Les Données sont hébergées dans des centres de données situés au sein de l'Union européenne.
Pour toute précision sur les conditions d'hébergement des données à caractère personnel, les garanties de sécurité applicables et l'absence de transfert hors Union européenne, il convient de se reporter à la Politique de Confidentialité Leazard (section 5 « Destinataires des données », section 7 « Transferts de données hors Union européenne » et section 9 « Sécurité des données »), ainsi qu'au DPA Leazard (article 7 « Liste des sous-traitants ultérieurs » et Annexe 1 « Mesures techniques et organisationnelles de sécurité »).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service — textes, structure, architecture, design, graphismes, logos, icônes, bases de données, code source, algorithmes, ainsi que la dénomination et la marque « Leazard » — sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants titulaires des droits correspondants, et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute convention internationale applicable.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Service ou de l'un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les Données importées, saisies ou générées par le Client dans le Service demeurent la propriété exclusive de ce dernier, dans les conditions prévues à l'article 8 des CGU.
Les marques, logos et dénominations de tiers éventuellement cités sur le site vitrine demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Données personnelles et cookies
Le Service met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans les conditions décrites dans la Politique de Confidentialité Leazard, accessible à l'adresse https://www.leazard.fr/politique-de-confidentialite, à laquelle les présentes Mentions Légales renvoient expressément pour le détail des finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, transferts, droits des personnes concernées et modalités d'exercice de ces droits, ainsi que pour la politique de cookies et traceurs applicable au site vitrine et à la plateforme applicative.
Les traitements réalisés par l'Éditeur en qualité de sous-traitant du Client, au sens de l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), sont régis par l'Accord de Traitement des Données (DPA) conclu avec le Client, accessible à l'adresse https://www.leazard.fr/dpa.
Les présentes Mentions Légales ne reproduisent pas ces informations et ne s'y substituent pas.
Toute demande relative à la protection des données à caractère personnel peut être adressée à contact@leazard.fr.
6. Limitation de responsabilité
6.1 Disponibilité du Service
L'Éditeur s'efforce d'assurer, dans la mesure du possible, l'accessibilité du Service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des interruptions, temporaires ou non, liées notamment à des opérations de maintenance, des mises à jour, un cas de force majeure, ou tout dysfonctionnement des réseaux de télécommunication ou des infrastructures d'hébergement indépendant de sa volonté.
Les engagements de disponibilité et de maintenance applicables au Service dans le cadre de la relation contractuelle liant l'Éditeur à ses Clients relèvent des articles 6 et 13 des CGU et, le cas échéant, du contrat d'abonnement ou du bon de commande applicable, et non des présentes Mentions Légales.
6.2 Liens hypertextes
Le Service peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les conséquences de leur consultation.
6.3 Exactitude des informations
L'Éditeur s'efforce de fournir sur le site vitrine des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Les informations présentées sur le site vitrine ont une valeur informative et n'engagent contractuellement l'Éditeur que dans le cadre défini par les CGU et par le contrat d'abonnement, le devis ou le bon de commande accepté par le Client.
6.4 Fonctionnalités d'intelligence artificielle
Les fonctionnalités d'extraction assistée par intelligence artificielle proposées par le Service constituent une aide à la lecture et à la structuration des baux, et non un acte de conseil juridique ni une garantie d'exactitude. Leurs limites et les obligations de vérification incombant au Client sont définies à l'article 7.2 des CGU.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Nanterre, conformément à la clause attributive de compétence figurant à l'article 17 des CGU, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, nonobstant toute clause contraire.
8. Médiation de la consommation
Le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation a vocation à s'appliquer aux litiges de nature contractuelle opposant un professionnel à un consommateur, au sens de l'article liminaire du même code.
Le Service est exclusivement destiné à une clientèle de professionnels — bailleurs, property managers, foncières, investisseurs et leurs mandataires agissant dans le cadre de leur activité professionnelle — conformément à l'article 5.1 des CGU, aux termes duquel le Client déclare et garantit agir exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle. Le dispositif de médiation de la consommation n'a en conséquence pas vocation à s'appliquer aux relations entre l'Éditeur et ses Clients.
L'Éditeur s'engage à réexaminer la présente clause et, le cas échéant, à désigner un médiateur de la consommation, s'il venait à proposer le Service à des personnes physiques agissant en dehors de leur activité professionnelle.
9. Crédits
Conception, développement et identité visuelle : RM SYSTEMS.
10. Mise à jour des présentes Mentions Légales
Les présentes Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour tenir compte d'une évolution légale, réglementaire, technique ou de l'organisation du Service. La version applicable est celle publiée sur le Service à la date de sa consultation.
Document de travail préparé à titre de projet. Il ne constitue pas un avis juridique et doit faire l'objet d'une relecture et d'une validation par un professionnel du droit avant publication. Les points appelant une vérification sont recensés dans la note « Points de vigilance juridique — Documentation contractuelle et réglementaire Leazard ».